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Certains aspects ? Le terme personne morale autant qu'affectées connaîtra. Comparaison entre les types d'actes de commerce Un autre exemple compare encore des actes basés sur l'objet contre ceux modelés par le format.
Lorsqu'une entreprise se livre à la création de produits destinés à être mis sur le marché, elle réalise un acte éminemment commercial. De même, les activités artisanales visant la production pour un marché plus large relèvent de cette qualification.